La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour le Tomato et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme "données personnelles" désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
CONSENTEMENT
En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (https://www.le-tomato.com/) ou autres sites appartenant au Tomato, vous convenez et acceptez que le Tomato puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
• Identité et coordonnées du responsable de traitement de données
Les données personnelles sont collectées sur notre site par l'association le Tomato, association immatriculée Enregistrée à la Préfecture de Paris PP Paris N° d'Assos. W751047208 Siret 428 468 573 00012 et dont le siège social est : Le TOMATO C/O Aéro-club de France 6 rue Galilée - 75116 PARIS.
• Déclaration CNIL
Les traitements automatiques d’informations ont fait l’objet de déclarations à la CNIL sous le(s) numéro(s) XXXXXXX et XXXXXXX.
Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle.
• Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
• Finalités des traitements et base juridique
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services.
Pour nos newsletters, utilisez les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
• Newsletter et emails marketing
Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez.
Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
• Emails statistiques
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing.
• Témoignages
Le Tomato publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. Le Tomato s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse contact@letomato.com et nous supprimerons vos informations très rapidement.
• Destinataires de vos données
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par le Tomato et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le Tomato peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Le Tomato assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Le Tomato ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
En outre, le Tomato ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ; (3) Le Tomato y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant du Tomato dans l’exécution des services (par exemple, le Tomato utilise les services d’une société de télécommunications).
• Vos droits à la protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à www.letomato.com/contact.php. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte.
• Cookies/Tracking
En règle générale, le Tomato utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues parle Tomato lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par le Tomato ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.
Le Tomato utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur les sites Web et les données numériques pour d’obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et d’envoyer des annonces ciblées.
Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services du Tomato, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, le Tomato requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies du Tomato ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.
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DONNÉES DE TIERS
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, le Tomato a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos listes de distribution, notamment à des fins de service de support.
En aucun cas le Tomato ne vend, partage ou loue vos informations à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations de vos information seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client.
En tant que créateur des listes de diffusion et des campagnes d’e-mailing associées, vous êtes le responsable du traitement au sens du RGPD, et le Toamto n’agissant ici qu’en prestataire de services. A ce titre, il vous appartient notamment de :
procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL ou autre autorité de contrôle,
vous conformer à toute réglementation en vigueur, y compris les lois sur la protection des données,
recueillir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles,
vous assurer que vous disposez de l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités recherchées et vous abstenir de toute utilisation non autorisée.
CONSERVATION DES DONNÉES
Le Tomato collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.
Le Tomato ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et pas plus longtemps que trois mois après la fermeture de votre compte ( à moins que la loi en exige autrement). Vous pourrez accéder à vos données personnelles tant que votre compte reste actif et pour une période qui peut varier selon le type de données concernées. Vos données événementielles (statistiques par exemple), seront supprimés tous les 13 mois pendant que le compte reste actif. Le contenu de vos messages seront stocké uniquement pour une période de 6 jours. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels le Tomato traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Le Tomato s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, le Tomato accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, le Tomato s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, le Tomato met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, le Tomato prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, le Tomato a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, le Tomato s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, le Tomato s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part du Tomato, vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation sur la page :
Mentions légales.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que le Tomato prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
Mots de passe de Comptes. En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Tomato se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
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