Statuts

ARTICLE 1 - Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : «Amicale des filleuls du Tomato».

ARTICLE 2 - But de l’Association

L’Association des filleuls du TOMATO a pour but de :

- développer un esprit de camaraderie et d’entraide entre les lauréats

- favoriser la réalisation de leurs vocations

- maintenir un lien étroit entre les filleuls et leurs parrains

- faire valoir leur distinction au sein de la famille aéronautique

ARTICLE 3 - Les moyens

- publication et tenue à jour d’un annuaire téléphonique

- organisation de journées rencontre (à l’occasion de manifestations aéronautiques, de visites d’entreprises etc..)

- publication de lettres de liaison

- création de groupes de travail dans le cadre de projets spécifiques ou locaux

- échange de documentations

- tout autre moyen approuvé par le Conseil d’Administration

ARTICLE 4 - Siège Social

Le siège Social est fixé au 114 bis rue des Pyrénées - 75020 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration

ARTICLE 5 - Membres de l’Association

- Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale, fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 - Admission

Sont admis tous les lauréats de la Bourse de la Vocation du TOMATO partageant les objectifs énoncés à l’article 2 et ayant cotisé.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission écrite (adressée au Conseil d’Administration)

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour non respect de l’esprit de l’Association.

ARTICLE 8 - Les ressources de l’Association

Ils comprennent :

- le montant des cotisations et des dons.

- les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, ou de tout organisme public ou privé

- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 - Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de 3 à 6 membres élus au scrutin secret pour 1 année lors de l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour une durée d’un an, un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier et s’il y a lieu d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général Adjoint et d’un Trésorier Adjoint. Les fonctions de Vice-Président sont cumulables avec celles de Secrétaire Général ou de Trésorier (y compris adjoint).

ARTICLE 10 - Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

- Les réunions sont présidées par le Président

- Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11 - Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 12 - Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’Association et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par le Secrétaire Général.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes, d’en informer le conseil d’administration.

Le Secrétaire Général est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par son adjoint (éventuel) ou à défaut par un membre du Bureau désigné par le Président.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’Association. Il perçoit toutes recettes et effectue tous paiements sous la surveillance du Président qu’il informera régulièrement de ses projets de dépenses et recettes. En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par son adjoint (éventuel) ou à défaut par un membre du Bureau désigné par le Président. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président avec l’accord du Trésorier, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc...).

ARTICLE 13 - Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par la personne de leur choix. Ils peuvent également voter par correspondance lorsque cela est proposé par le bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président.

ARTICLE 14 - Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette réunion dite «annuelle», le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration (par scrutin secret) puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 - Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.Elle se réunit à la demande du Président ou des deux tiers des membres du Conseil.L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si plus de la moitié des membres de l’Association sont présents ou représentés.Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 - Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

ARTICLE 18 - Dispositions transitoires

Pour l’année 2013 les fonctions de Président, Secrétaire Général et Trésorier seront respectivement assurées par : M. Pierre-Hugues L'Hoste, Germain Douard, Tremeur Levasseur.