Statuts 2014

Après modifications déposées les 29 mai 1979 et 27 mai 1980

ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901

Siège social / Secrétariat : 6, rue Galilée, 75116 Paris

Téléphone / Répondeur : 06.87.55.59.88

Fax : 01.47.23.50.90

Courriel : colin.tomato@gmail.com

 

Article 1er 

Sous la dénomination LE TOMATO, il est constitué une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

 

Article 2 - OBJET

Le Tomato a pour objet :

- de réunir, à l’occasion d’un repas mensuel, des personnalités du monde aéronautique ;

- d’entretenir l’amitié et la camaraderie qui ont toujours existé dans le monde aéronautique, à tous les niveaux et dans toutes les branches ;

- d’honorer chaque mois une personnalité ayant particulièrement œuvré pour le développement  et pour le rayonnement des ailes françaises ou étrangères, ou portant un grand intérêt à l’Aéronautique ou à l’Espace ;

- de promouvoir ou soutenir, moralement ou matériellement, toute activité à caractère aéronautique ou spatial.

 

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est à Paris, Aéro-club de France, 6 rue Galilée, 75116 Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du bureau.

 

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose essentiellement de membres actifs, personnes physiques, éventuellement de membres d’honneur.

Pour être membre actif, il faut pouvoir justifier d’une appartenance, présente ou passée, à l’aviation, être parrainé par un membre de l’association, et en faire préalablement la demande, par écrit, au bureau pour acceptation ;

Pour être membre d’honneur, il faut avoir rendu de signalés services à l’aéronautique ou à l’espace, reconnus par le bureau ;

Les membres de l’association doivent jouir de leurs droits civiques ;

Les premiers membres actifs de l’association sont ceux convoqués au dernier déjeuner précédant le dépôt des présents statuts.

 

Article 6 – DÉMISSION - RADIATION

La qualité de membre se perd :

- par la démission ;

- par la radiation, prononcée par le bureau, sans que celui-ci ait à en justifier.

 

Article 7 – COTISATIONS

Les membres de l’association s’engagent à respecter les statuts et, conformément aux dispositions du présent article, à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du bureau.

Tout membre nouvellement admis doit régler sa cotisation dans le mois qui suit son admission.

Pour toute admission effectuée en cours d’année après le 1er juillet, la première cotisation sera la moitié de la cotisation annuelle.

En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste due pour l’année entière.

Aucune cotisation n’est imposée aux membres d’honneur.

Les cotisations doivent être réglées au cours du premier trimestre de l’année.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8 – BUREAU

L’association est administrée par un bureau composé de membres actifs, personnes physiques, dont le nombre maximum est fixé à 8.

Les membres du bureau sont élus pour quatre ans au scrutin secret par l’assemblée générale. En cas de vacance, le bureau pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée général.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du bureau a lieu par quart chaque année. Les trois premières années, il sera procédé par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un président élu pour deux ans et renouvelable une seule fois.

Le bureau choisit d’autre part, au scrutin secret :

- 4 vice-présidents,

- 1 secrétaire-général trésorier,

- 2 secrétaires-trésoriers adjoints.

 

Article 9 – POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du quart plus un de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le bureau peut déléguer telle partie de ses pouvoirs qu’il jugera convenable au président ou à l’un ou plusieurs de ses membres dont il définira les attributions. Les extraits des décisions feront l’objet d’un procès-verbal certifié conforme par le président et le secrétaire-trésorier.

Les membres d’honneur peuvent assister aux réunions du bureau, mais avec voix consultative seulement.

Le bureau assure le fonctionnement permanent de l’association.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justifications.

 

Article 10 – ASSEMBLÉE GENERALE

Les membres de l’association se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, et toutes les fois qu’ils sont convoqués par le bureau, ou sur demande du quart des membres actifs.

Pour participer à l’assemblée générale, les adhérents de l’association doivent être en règle avec le paiement de leur cotisation. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir régulier.

Pour tout vote, chaque membre actif aura droit à une voix.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est réglé par le bureau.

L’assemblée générale ordinaire est appelée à se prononcer sur le rapport moral, qui rendra compte de l’action entreprise. Le rapport financier sur la gestion et les comptes de l’exercice clos sont soumis à son approbation. Elle pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection ou au renouvellement des membres du bureau et, éventuellement, confirme la cooptation des membres remplaçants désignés en cours d’exercice par le bureau.

Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal certifié conforme par le président et le secrétaire-trésorier.

 

Article 11 – DÉPENSES

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice, tant en demande qu’en défense, et dans tous les cas de la vie civile, par son président ou par tout autre membre du bureau désigné par le président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques, et être détenteur d’une procuration spéciale.

 

Article 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le fonctionnement de l’association pourra être régi par un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale ordinaire, et qui pourra être modifié sur proposition du bureau.

 

Article 13 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

-des cotisations de ses membres ;

-des dons.

 

Article 14 – EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

 

Article 15 – COMPTABILITÉ

Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recette et par dépense.

 

Article 16 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou sur celle de la moitié des adhérents au moins.

Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au bureau. Celui-ci doit convoquer une assemblée générale extraordinaire appelée à statuer dans les DEUX MOIS.

L’assemblée générale extraordinaire doit, pour statuer valablement, comprendre les deux tiers des voix des membres de l’association.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Si le quorum n’a pu être obtenu, une deuxième assemblée devra être convoquée avec un préavis de quinze jours, et la deuxième assemblée statuera valablement quel que soit le nombre des présents, et à la majorité des deux tiers des voix.

 

Article 17 – DISSOLUTION

La dissolution ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale convoquée conformément aux prescriptions légales. L’assemblée suivra les règles du quorum et de vote indiquées à l’article 16.

 

ARTICLE 18

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 19

Un président provisoire élu par l’assemblée constitutive remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901.